Conditions générales d’abonnement
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après dénommées les CGA) ont pour objet de définir les droits et obligations de la personne souscrivant un abonnement ou un réabonnement à la publication Ozanam magazine d’une part (ci-après dénommé l’utilisateur ou l’abonné), et la Société de Saint-Vincent-de-Paul d’autre part, à l’occasion de cet abonnement ou réabonnement.
Ces présentes conditions s’appliquent à toutes les offres proposées sur les différents supports utilisés par la Société de Saint-Vincent-de-Paul : le site internet www.ssvp.fr, les supports papier (mailing, encarts, page abonnement, … liste non exhaustive), ainsi que la vente au numéro des publications Ozanam magazine.
La Société de Saint-Vincent-de-Paul se réserve la possibilité de modifier les présentes CGA. Les nouvelles CGA seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’abonné directement sur le site www.ssvp.fr. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGA en langue française en vigueur sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être imprimées.
2. Contrat
Le contrat est réputé conclu entre les parties :
– Soit à réception par la Société de Saint-Vincent-de-Paul du bulletin d’abonnement papier accompagné de son règlement par chèque ou espèces.
– Soit au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par l’utilisateur. A cet instant, les CGA rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de l’abonnement, doivent être acceptées par l’utilisateur, qui reconnait que ses relations avec la Société de Saint-Vincent-de-Paul dans le cadre de cet abonnement sont régies exclusivement par ces CGA, à l’exclusion de tout autre document.
Les CGA sont en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande de l’utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de l’abonnement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’utilisateur.
3. Conditions d’utilisation du Service
Le service est proposé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales de Droit public ou de Droit privé, sous réserve qu’elles bénéficient de la capacité juridique à contracter.
4. Abonnements et Réabonnements
4.1 Description
La Société de Saint-Vincent-de-Paul fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’utilisateur les informations les plus complètes concernant les abonnements et réabonnements vendus sur le Site, via les supports papier.
Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des abonnements et réabonnements sont données à titre indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité de la Société de Saint-Vincent-de-Paul ne peut être engagée.
4.2 Prix
Les prix des abonnements et réabonnements proposés sur le site, ou via les supports papier, sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
La Société de Saint-Vincent-de-Paul se réserve la possibilité de modifier les prix de ses abonnements ou réabonnements pendant la durée de leur mise en vente sur le site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive de l’abonnement et/ou du réabonnement, pour toute la durée de celui-ci. En aucun cas les fluctuations du prix d’un abonnement ou d’un réabonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.
En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, la Société de Saint-Vincent-de-Paul pourra être amenée à réviser le montant prélevé annuellement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, elle devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
4.3 Point spécifique sur les abonnements et réabonnements
La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement figurent dans la fiche descriptive correspondante.
5. Commande de l’abonnement
L’utilisateur peut réaliser son abonnement soit en ligne sur le site, soit en renvoyant au Service abonnements son bulletin d’abonnement accompagné du règlement.
Les informations relatives au contrat d’abonnement ou de réabonnement commandé (prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.) sont portées à la connaissance de l’utilisateur au moment de la commande et sont présentées en langue française. En cas de commande par internet, elles font l’objet d’une confirmation par mail au client à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver ce mail de confirmation ou de l’imprimer.
La Société de Saint-Vincent-de-Paul se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
L’utilisateur peut payer sa commande :
– Par carte bancaire, directement en ligne sur le site. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le débit de la carte est immédiat. Les transactions réalisées en ligne font l’objet de mesures de sécurisation qui protègent selon les règles de l’art les données sensibles liées aux moyens de paiement.
– Par prélèvement automatique :
Pour une commande passée sur le site www.ssvp.fr, l’utilisateur doit alors remplir le mandat de prélèvement SEPA et l’adresser daté et signé, accompagné de son RIB à l’adresse ci-dessous :
Société de Saint-Vincent-de-Paul – Service abonnements
120 avenue du Général Leclerc – 75014 Paris
Dans le cadre d’un changement de coordonnées bancaires, l’utilisateur doit transmettre son nouveau RIB au Service abonnements.
En cas de rejet du prélèvement ou en cas de non réception du mandat SEPA, la Société de Saint-Vincent-de-Paul se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, la Société de Saint-Vincent-de-Paul aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
7. Livraison
Les abonnements et réabonnements vendus sur le site ou sur tous autres supports par la Société de Saint-Vincent-de-Paul peuvent être livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger.
Le journal Ozanam magazine est expédié 5 fois par an à date fixée par la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
Il est livré par La Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client la renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, la Société de Saint-Vincent-de-Paul déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, la Société de Saint-Vincent-de-Paul pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.
8. Responsabilité
La Société de Saint-Vincent-de-Paul est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGA, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci, sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-dessus.
Toutefois, la Société de Saint-Vincent-de-Paul peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
9. Informatique et libertés
Les données nominatives relatives à l’Utilisateur et recueillies par la Société de Saint-Vincent-de-Paul ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Certaines des données demandées à l’Utilisateur, signalées comme telles, sont obligatoires pour traiter et exécuter la commande, les autres sont facultatives mais utiles pour connaître les utilisateurs et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer directement sur le Site ou par voie postale à l’adresse du service client d’Ozanam magazine, adresse indiquée à l’article 11.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation relative à un abonnement et/ou un réabonnement et plus généralement au Service, l’Utilisateur peut contacter le Service abonnements :
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Service abonnements
120 avenue du Général Leclerc
75014 Paris
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGA sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier.
En cas de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.