Que peut-on léguer et à qui : testez vos connaissances !

En parlant de transmission de patrimoine avec nos bienfaiteurs, nous constatons bien souvent qu’un aspect de la succession leur tient particulièrement à cœur : que leurs dernières volontés soient entendues et respectées.

Pour s’en assurer et pour faciliter la vie de ceux qui leurs sont chers, nous leur conseillons d’organiser leur succession en amont. Mais entre les formalités administratives et les obligations juridiques, nous avons conscience qu’il est parfois difficile d’y voir clair…

Afin de vous y préparer au mieux et de tester vos connaissances, nous vous proposons de répondre à ce quiz sur les règles qui encadrent les successions !

Question 1 : La rédaction d’un testament est-elle obligatoire ?

A : Oui

B : Non

 

Question 2 : Si vous avez des enfants, que pouvez-vous léguer à une association ?

A : Ce que vous voulez

B : La quotité disponible

C : Tout votre patrimoine

 

Question 3 : Parmi ces biens, qu’est-il possible de transmettre à une personne physique ou morale ?

A : Une somme d’argent

B : Un piano

C : Une maison

D : Un animal

 

Question 4 : Parmi les propositions suivantes, qui bénéficie d’une exonération totale des droits de succession ? (Plusieurs réponses possibles)

A : Vos enfants et parents

B : Votre époux/se

C : Votre frère/sœur

D : La Société de Saint-Vincent-de-Paul

 

Question 5 : Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, qui pouvez-vous désigner comme légataire universel ?  (Plusieurs réponses possibles)

A : Votre notaire

B : N’importe lequel de vos descendants

C : Un proche

D : Une association

 

Réponses

Question 1 : La rédaction d’un testament est-elle obligatoire ?

Rédiger un testament n’est pas obligatoire mais permet de choisir son ou ses successeur(s). Ce n’est qu’à travers sa rédaction que vous pouvez désigner vos bénéficiaires et leur attribuer des biens ou une somme d’argent. Le testament est le seul moyen légal de faire un legs et de communiquer vos dernières volontés.

Vous pouvez choisir de le rédiger vous-même, tout en respectant les règles de sa rédaction. Nous recommandons toutefois de faire appel à un notaire, dont l’expertise certifiera la validité du document.

 

Question 2 : Vous avez des enfants. Que pouvez-vous léguer à une association ?

Vous ne pouvez léguer que la “quotité disponible” de votre patrimoine à une association.

En effet, en tant que parent, une “réserve héréditaire” est consacrée à vos enfants. Vous ne pouvez donc pas en disposer librement.

Cette part est calculée selon votre nombre d’enfants. Elle correspond :

• à la moitié de votre patrimoine si vous avez 1 enfant
• aux deux-tiers de votre patrimoine si vous avez 2 enfants
• aux trois quarts de votre patrimoine si vous avez 3 enfants ou plus

Pour connaître la quotité disponible que vous pouvez librement transmettre, il vous suffit de soustraire la réserve héréditaire de votre patrimoine total !

 

Question 3 : Parmi ces biens, qu’est-il possible de transmettre à une personne physique ou morale ?

Tous les biens que vous possédez font partie de votre actif successoral et vous pouvez les transmettre tant que vous respectez la réserve héréditaire. Vous pouvez donc léguer une somme d’argent, un piano ou une maison à une personne physique ou morale, comme la Société de Saint-Vincent-de-Paul.

 

Question 4 : Parmi les propositions suivantes, qui bénéficie d’une exonération totale des droits de succession ?

L’État prélève des droits de succession sur les sommes transmises à l’ensemble des successeurs. Bien que les héritiers légaux (enfants, petits-enfants, parents, frères et sœurs) bénéficient d’abattements selon leur degré de parenté avec le défunt, ils y sont également soumis. Parmi les personnes physiques, seul l’époux du défunt bénéficie d’une exception et n’est pas redevable des droits de succession.

Des personnes morales bénéficient également de cette exonération et parmi elles, on trouve les associations reconnues d’utilité publique. Par exemple, si vous choisissez de léguer une part de votre patrimoine à la Société de Saint-Vincent-de-Paul, vous êtes certain que la somme transmise sera entièrement dédiée aux missions de l’association.

 

Question 5 : Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, qui pouvez-vous désigner comme légataire universel ?

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, parents, frère ou sœur), vous pouvez inscrire n’importe quel proche ou association comme légataire universel dans votre testament, à l’exception des médecins qui vous soigneraient pour la maladie dont vous décédez ou des notaires par exemple qui ne peuvent pas être désignés pour éviter tout abus de position d’autorité. D’autres cas d’exceptions sont possibles en fonction de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire pour en savoir plus.

Désigner la Société de Saint-Vincent-de-Paul comme légataire universel est par ailleurs doublement avantageux : l’association est exonérée de droits de succession et prend en charge les frais administratifs. Ainsi, l’ensemble du legs contribue à la mission de la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Une telle désignation peut donc aussi profiter à vos autres bénéficiaires, qu’ils soient légataires particuliers ou à titre universel !

 
Nous espérons que ce quiz aura complété vos connaissances sur les formalités qui encadrent les legs et les testaments. Nous avons également réalisé une brochure, si vous souhaitez plus de détails sur les successions.

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Coordonnées Emmanuelle Bourgeois

Emmanuelle Bourgeois, notre responsable de la relation testateurs se tient à votre disposition pour toutes questions.
Vous pouvez la contacter par e-mail à emmanuelle.bourgeois@ssvp.fr ou par téléphone au 01.42.92.08.10.