Transmettre son assurance-vie : les 10 questions les plus fréquentes
L’assurance-vie est l’un des produits d’épargne préféré des Français, 40% d’entre eux en possèdent une* et vous en faites même peut-être partie ! Et vous, que savez-vous à ce sujet ? Testez vos connaissances !
*Source Insee, “Taux de détention des actifs par les ménages selon l’âge en 2021”
1. À qui peut-on transmettre son assurance-vie ?
Il est possible d’en rendre bénéficiaires des personnes physiques, comme des membres de votre famille mais aussi vos amis ou n’importe lequel de vos proches.
Vous pouvez également transmettre votre assurance-vie à des personnes morales, comme les associations reconnues d’utilité publique. La Société de Saint-Vincent-de-Paul en fait partie, au regard de ses actions auprès des personnes en situation de précarité et/ou d’isolement.
Vous pouvez également désigner plusieurs bénéficiaires pour qu’ils se partagent, selon les parts que vous aurez choisies, le montant de votre assurance-vie. Pour plus d’information, n’hésitez pas à demander notre brochure.
2. Quel est l’avantage de transmettre à une association ?
Si vous transmettez votre assurance-vie à une association, celle-ci recevra la totalité du patrimoine transmis, car son statut d’utilité publique lui permet une exonération fiscale totale.
3. J’aimerais faire profiter à la fois mes proches et une association de mon assurance-vie. Est-ce possible ?
Il est possible de combiner les bénéficiaires physiques et moraux. Vous pouvez par exemple partager votre assurance-vie entre un membre de votre famille, une amie et la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
Il vous suffira de les désigner clairement, puis d’attribuer à chacun la part que vous souhaitez leur transmettre. Par exemple, vous pouvez transmettre 25 % de son montant à votre frère, 10 % à votre amie et le reste à la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
4. Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Oui, la démarche est très simple. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur ou votre banquier, l’informant que vous modifiez la clause bénéficiaire, selon la répartition de votre choix. Quelle que soit la solution choisie, il vous partagera un avenant avec votre contrat actualisé.
À noter : pour inscrire notre association parmi vos bénéficiaires, il faudra désigner clairement “La Société de Saint-Vincent-de-Paul dont le siège est situé au 120 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris”.
5. La décision est-elle définitive ?
Non, il est donc possible de revenir sur une clause déjà rédigée.
Par ailleurs, vous n’avez pas l’obligation de prévenir le ou les bénéficiaires.
6. L’assurance vie fait-elle partie de mon actif successoral ?
Non, l’assurance-vie ne fait pas partie de votre actif successoral. Cela signifie qu’elle n’est pas incluse dans la part du patrimoine réservée aux héritiers directs et c’est d’ailleurs l’un de ses avantages. Vous pouvez alors la transmettre à vos héritiers bien sûr et toute autre personne de votre entourage ou association.
Sachez également que l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité très favorable :
- les personnes physiques bénéficiaires sont exonérées d’impôt dans la limite de 152 500 € si l’assuré avait moins de 70 ans au moment de son versement sur le contrat ;
- les associations reconnues d’utilité publique ne paient aucun impôt : que vous transmettiez une assurance-vie de 5 000 € ou 150 000 € à la Société de Saint-Vincent-de-Paul, nous la percevrons net d’impôt et affecterons la totalité de la somme à nos actions.
7. Puis-je transmettre une assurance-vie de mon vivant ?
C’est possible mais attention ! Dans ce cas, celle-ci est considérée comme une donation puisque ce n’est pas l’assurance-vie en tant que telle que vous transmettez mais son capital. Ce montant sera alors réintroduit dans votre actif successoral.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Emmanuelle Bourgeois qui vous guidera dans vos démarches.
8. Puis-je transmettre n’importe quel montant à la SSVP via une assurance-vie ?
Oui et non. Comme nous l’avons vu précédemment, l’assurance-vie ne fait pas partie de votre actif successoral et vous pouvez en faire bénéficier n’importe lequel de vos proches ou association. Cependant, si la somme transmise par l’intermédiaire de l’assurance-vie est considérée comme manifestement exagérée au regard de la réserve héréditaire, le juge pourra la requalifier comme une donation. Veillez-donc à ce que vos héritiers ne s’estiment pas lésés ! En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre notaire ou l’équipe legs de la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
9. Que fera la Société de Saint-Vincent-de-Paul de mon assurance-vie ?
En transmettant votre assurance-vie à notre association, vous permettez de perpétuer la fraternité dans une société qui en a besoin. Chaque jour, la Société de Saint-Vincent-de-Paul et ses bénévoles agissent pour les personnes seules et démunies. Par exemple, grâce aux importantes sommes transmises par nos bienfaiteurs, nous avons pu acheter un appartement pour loger des personnes en grande difficulté financière, acquérir une camionnette pour les opérations de ramasse alimentaire ou encore rénover un Accueil de jour pour les personnes qui vivent dans la rue.
10. Y-a-t-il une somme minimum à transmettre à la Société de Saint-Vincent-de-Paul ?
Pas du tout ! Toute contribution est la bienvenue pour soutenir nos actions et nous permettre de venir en aide aux plus démunis !
En espérant que ces réponses vous auront permis de vous informer ou de répondre à vos interrogations sur la transmission d’assurance-vie.
Si vous désirez plus de précisions ou que vous souhaitez en savoir davantage sur les autres formes de libéralités en faveur de la Société de Saint-Vincent-de-Paul, comme le legs ou la donation, n’hésitez pas à contacter Emmanuelle Bourgeois qui sera en mesure de vous accompagner dans votre projet ou simplement de répondre à vos questions.
Sachez également que nous mettons à votre disposition une documentation gratuite spécifiquement dédiée aux libéralités. Vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire à cette adresse.