Je transmets mon patrimoine : legs, assurance-vie, donation.
Depuis toujours, la Société de Saint-Vincent-de-Paul a pour vocation la rencontre avec l’autre, l’échange fraternel et l’accompagnement des personnes seules et démunies partout en France. Transmettre tout ou partie de son patrimoine à la Société de Saint-Vincent-de-Paul c’est encore agir en leur faveur au-delà même de votre existence.
La Société de Saint Vincent de Paul est une association reconnue d’utilité publique, habilitée à recevoir legs, assurance-vie et donation. À ce titre, elle bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.
Vous envisagez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à notre association, n’hésitez pas à nous contacter car organiser sa succession va bien au-delà de la rédaction d’un testament. Nous serons à vos côtés pour construire avec vous le projet qui sera en accord avec vos valeurs.
Votre contact privilégié est à votre écoute en toute confidentialité
Martine Destivelle
Responsable des relations Testateurs et Grands Donateurs
Mail : martine.destivelle@ssvp.fr
Téléphone : 01 73 73 49 99
Emmanuelle Bourgeois
Responsable des legs et de l’immobilier
Mail : emmanuelle.bourgeois@ssvp.fr
Téléphone : 01 42 61 76 68
Nous soutenir par un legs
En léguant à la Société de Saint-Vincent-de-Paul, vous soutenez les nombreuses actions de l’association en faveur des personnes dans le besoin, que ce soit pour l’achat ou la rénovation d’un local, pour accueillir dignement des personnes, pour acquérir une camionnette permettant d’effectuer des maraudes, pour l’aide alimentaire…
Faire un legs signifie transmettre tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. La Société de Saint-Vincent-de-Paul étant reconnue d’utilité publique, tous les biens qui lui sont légués sont exonérés de droits de succession.
Le legs se fait par un testament, déposé ou non chez un notaire, dont les dispositions ne prennent effet qu’à votre décès. Sans testament, les biens seront transmis aux héritiers ou seront dévolus à l’Etat selon la loi. Le testament permet donc de choisir et d’organiser librement la transmission de ses biens.
Vous avez le choix d’indiquer un legs universel (transmission de l’ensemble du patrimoine à un ou plusieurs héritiers), un legs à titre universel (transmission d’une quote-part de la valeur totale des biens que vous souhaitez léguer)ou un legs à titre particulier ( transmission d’un ou plusieurs biens précis).
Focus sur un cas particulier : le legs avec charge
Ce type de legs permet de soutenir une organisation caritative tout en gratifiant un plusieurs proche(s) comme un neveu, une nièce ou un ami. Il est particulièrement intéressant si vous n’avez pas d’héritiers, et permet d’aider la Société de Saint-Vincent-de-Paul tout en aidant vos proches.
Ainsi, en instituant la Société de Saint-Vincent-de-Paul légataire universelle à charge de délivrer à la personne de votre choix un legs particulier net de frais et droits, c’est notre association qui paiera les droits de succession et les frais d’actes pour le compte de cette personne. Ainsi, ce mécanisme vous permettra de soutenir la cause qui vous tient à cœur, tout en déchargeant vos neveux ou amis des frais et droits de succession, lesquels seront réglés par la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Vous donnerez ainsi à la Société de Saint Vincent de Paul les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur faire. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus…
Nous soutenir par une assurance-vie
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet de transmettre un capital exonéré d’impôt et de droits de succession.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.
Il peut s’agir d’une personne physique et/ou d’une personne morale comme une association telle que la Société de Saint-Vincent-de-Paul, qui pourra percevoir tout ou partie du capital.
Le capital de l’assurance-vie n’entre pas dans la succession et n’est donc pas soumis à la part réservataire (la part réservataire est une partie de l’héritage qui est réservée aux héritiers et qui ne peut pas être donnée). Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix.
Nous soutenir par une donation
La donation vous permet de transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine (somme d’argent, portefeuille de titres, meubles, bijoux, bien immobilier) à une personne ou à une association. La donation se fait par acte notarié et est irrévocable (on ne peut pas revenir sur cette décision).
Vous êtes libre de faire une donation du montant de votre choix et à la personne ou association de votre choix, à condition que les biens donnés ne dépassent pas la part réservée à vos héritiers.
En effet, les héritiers réservataires ne peuvent pas être exclus de votre succession et voir leur part réduite. Seule la quotité disponible peut faire l’objet d’une donation.
Vous bénéficiez d’un reçu fiscal de 66% du montant de la donation, dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable sur 5 ans.