Je transmets mon patrimoine : legs, assurance-vie, donation.

Depuis toujours, la Société de Saint-Vincent-de-Paul a pour vocation la rencontre avec l’autre, l’échange fraternel et l’accompagnement des personnes seules et démunies partout en France. Transmettre tout ou partie de son patrimoine à la Société de Saint-Vincent-de-Paul c’est encore agir en leur faveur au-delà même de votre existence.

La Société de Saint Vincent de Paul est une asso­cia­tion recon­nue d’uti­lité publique, habi­li­tée à rece­voir legs, assu­rance-vie et dona­tion. À ce titre, elle béné­fi­cie d’une exoné­ra­tion totale de droits de succes­sion.

Vous envi­sa­gez de trans­mettre tout ou partie de votre patri­moine à notre asso­cia­tion, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter car orga­ni­ser sa succes­sion va bien au-delà de la rédac­tion d’un testa­ment. Nous serons à vos côtés pour construire avec vous le projet qui sera en accord avec vos valeurs.

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Votre contact privi­­lé­­gié est à votre écoute en toute confi­­den­­tia­­lité

Martine Desti­velle

Respon­sable des rela­tions Testa­teurs et Grands Dona­teurs

Mail : martine.desti­vel­le@ssvp.fr

Télé­phone : 01 73 73 49 99

Emma­nuelle Bour­geois

Respon­sable des legs et de l’im­mo­bi­lier

Mail : emma­nuelle.bour­geois@ssvp.fr

Télé­phone : 01 42 61 76 68

 

 

Nous soute­nir par un legs

En léguant à la Société de Saint-Vincent-de-Paul, vous soute­nez les nombreuses actions de l’as­so­cia­tion en faveur des personnes dans le besoin, que ce soit pour l’achat ou la réno­va­tion d’un local, pour accueillir digne­ment des personnes, pour acqué­rir une camion­nette permet­tant d’ef­fec­tuer des maraudes, pour l’aide alimen­tai­re…

Faire un legs signi­fie trans­mettre tout ou partie de son patri­moine à un ou plusieurs béné­fi­ciaires. La Société de Saint-Vincent-de-Paul étant recon­nue d’uti­lité publique, tous les biens qui lui sont légués sont exoné­rés de droits de succes­sion.

Le legs se fait par un testa­ment, déposé ou non chez un notaire, dont les dispo­si­tions ne prennent effet qu’à votre décès.  Sans testa­ment, les biens seront trans­mis aux héri­tiers ou seront dévo­lus à l’Etat selon la loi. Le testa­ment permet donc de choi­sir et d’or­ga­ni­ser libre­ment la trans­mis­sion de ses biens.

Vous avez le choix d’in­diquer un legs univer­sel (trans­mis­sion de l’en­semble du patri­moine à un ou plusieurs héri­tiers), un legs à titre univer­sel (trans­mis­sion d’une quote-part de la valeur totale des biens que vous souhai­tez léguer)ou un legs à titre parti­cu­lier ( trans­mis­sion d’un ou plusieurs biens précis).

 

Focus sur un cas particulier : le legs avec charge

 

Ce type de legs permet de soutenir une organisation caritative tout en gratifiant un plusieurs proche(s) comme un neveu, une nièce ou un ami. Il est particulièrement intéressant si vous n’avez pas d’héritiers, et permet d’aider la Société de Saint-Vincent-de-Paul tout en aidant vos proches.   

Ainsi, en insti­tuant la Société de Saint-Vincent-de-Paul léga­taire univer­selle à charge de déli­vrer à la personne de votre choix un legs parti­cu­lier net de frais et droits, c’est notre asso­cia­tion qui paiera les droits de succes­sion et les frais d’actes pour le compte de cette personne. Ainsi, ce méca­nisme vous permet­tra de soute­nir la cause qui vous tient à cœur, tout en déchar­geant vos neveux ou amis des frais et droits de succes­sion, lesquels seront réglés par la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Vous donnerez ainsi à la Société de Saint Vincent de Paul les moyens d’agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur faire. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus…

 

Nous soute­nir par une assu­rance-vie

L’as­su­rance-vie est un produit d’épargne qui permet de trans­mettre un capi­tal exonéré d’im­pôt et de droits de succes­sion.

Lors de la sous­crip­tion d’un contrat d’as­su­rance-vie, il est possible de dési­gner un ou plusieurs béné­fi­ciaires en cas de décès.

Il peut s’agir d’une personne physique et/ou d’une personne morale comme une asso­cia­tion telle que  la Société de Saint-Vincent-de-Paul, qui pourra perce­voir tout ou partie du capi­tal.

Le capi­tal de l’as­su­rance-vie n’entre pas dans la succes­sion et n’est donc pas soumis à la part réser­va­taire (la part réser­va­taire est une partie de l’hé­ri­tage qui est réser­vée aux héri­tiers et qui ne peut pas être donnée). Vous êtes libre de dési­gner le béné­fi­ciaire de votre choix.

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Nous soute­nir par une dona­tion

La dona­tion vous permet de trans­mettre de votre vivant une partie de votre patri­moine (somme d’ar­gent, porte­feuille de titres, meubles, bijoux, bien immo­bi­lier) à une personne ou à une asso­cia­tion. La dona­tion se fait par acte nota­rié et est irré­vo­cable (on ne peut pas reve­nir sur cette déci­sion).

Vous êtes libre de faire une dona­tion du montant de votre choix et à la personne ou asso­cia­tion de votre choix, à condi­tion que les biens donnés ne dépassent pas la part réser­vée à vos héri­tiers.

En effet, les héri­tiers réser­va­taires ne peuvent pas être exclus de votre succes­sion et voir leur part réduite. Seule la quotité dispo­nible peut faire l’objet d’une dona­tion.

Vous béné­fi­ciez d’un reçu fiscal de 66% du montant de la dona­tion, dans la limite de 20% du revenu impo­sable, repor­table sur 5 ans.

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