Politique de confidentialité
1. CONFIDENTIALITÉ
1.1. L’association Société de Saint-Vincent-de-Paul (ci-après dénommée le « Responsable de traitement »), éditeur du site www.ssvp.fr (ci-après dénommé le « Site ») s’engage à conserver le secret le plus strict et à ne pas divulguer à un tiers, directement ou indirectement, ni l’existence, ni les caractéristiques des informations apportées par les Utilisateurs du Site, à l’exception des traitements envisagés par le présente Politique de confidentialité.
1.2. A ce titre, le Responsable de traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles, à sa disposition et dans une limite raisonnable, afin de protéger les données.
1.3. Leur confidentialité sera partiellement ou totalement levée dans les cas suivants :
1.3.1. Elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation par l’Utilisateur ou d’un tiers ;
1.3.2. Sur autorisation expresse, écrite et préalable de l’Utilisateur ;
1.3.3. Sur injonction d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale.
1.4. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent et accepte l’utilisation de ses données à caractère personnel par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.
2. DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Données collectées
2.1.1. Dans le cadre de son activité, le Responsable du traitement est amené à traiter des informations concernant les Utilisateurs, dont certaines sont de nature à les identifier (ci-après dénommées « Données personnelles »).
2.1.2. Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78–17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés »).
2.1.3. Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6 §1 du RGPD.
2.1.4. Les Données personnelles recueillies par le Responsable du traitement sont les suivantes :
a) Informations communiquées directement par l’Utilisateur :
• Nom, prénoms ;
• adresse électronique, numéro de téléphone ;
• adresse postale
• Toute autre information volontairement portée sur le site ou au travers les communications entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.
b) Informations collectées automatiquement (cookies) :
• Adresse IP et identifiants de l’équipement informatique,
• Système d’exploitation utilisé par le terminal,
• Type et version du logiciel de navigation utilisé,
• Date et heure de connexion au site,
• Données de navigation sur le site, contenus visionnés.
2.1.5. Le Responsable du traitement ne collecte ni ne traite aucune donnée sensible. Toute information ou donnée sensible communiquée volontairement par un Utilisateur sur le site relève de sa seule responsabilité.
2.2. Finalités du traitement
2.2.1. Le traitement de ces données personnelles par le Responsable du traitement permet d’opérer, de fournir et d’améliorer les services proposés à l’Utilisateur. Ces finalités incluent :
• La communication entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement ;
• La personnalisation d’annonces publicitaires (« Retargeting » ou « reciblage publicitaire ») ;
• La prévention de la fraude.
2.3. Destinataires des données collectées
2.3.1. Les données collectées sont principalement destinées au traitement par le responsable du traitement (services internes) ainsi qu’aux sous-traitants suivants :
– Alteriade, 73 cours Albert Thomas – 69003 Lyon
2.3.2. Le cas échéant, le Responsable de traitement pourra communiquer les données collectées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaire ou administratives.
2.4. Durée de conservation des données collectées
2.4.1. Les données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
2.4.2. Toutefois, le Responsable de traitement pourra conserver certaines données plus longtemps si nécessaire afin de se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
2.5. Droits de la personne concernée
2.5.1. Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit :
• D’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent ;
• D’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes, sans motifs et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• D’interrogation du responsable de traitement des données le concernant ;
• De définition des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort ;
• De portabilité des données d’un système automatisé à un autre, sans que le responsable du traitement ne puisse y faire obstacle ;
• D’information par notification en cas de faille de sécurité et d’accès illicite à ses informations ;
• De retrait de son consentement à tout moment au traitement de données ;
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’une violation par le responsable du traitement de ces droits.
2.5.2. L’Utilisateur peut exercer ces droits ci-décrits en s’adressant au Responsable du traitement et en joignant impérativement à la demande une copie d’une pièce d’identité :
• Par email à l’adresse électronique : contact@ssvp.fr ; ou
• Par courrier à l’adresse postale : Société de Saint-Vincent-de-Paul, 120 avenue du Général Leclerc 75014 Paris.
2.5.3. Le Responsable du traitement fait héberger le site auprès de OVH dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.
3. COOKIES
3.1. Définition
3.1.1. Un cookie (ou « traceur ») est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Le terme cookie recouvre par exemple les cookies http, les cookies flash, le résultat du calcul d’empreinte, les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
3.2. Cookies déposés sur le Site
3.2.1. Les cookies techniques (dont cookies mesure d’audience) : ils permettent de savoir si vous êtes connecté ou non à votre espace client ou espace réservé, gestion de votre sélection de produits ou services… Le site est également susceptible d’utiliser des cookies de mesures de statistiques et d’audience destinées à déterminer le nombre de visiteurs et les rubriques visitées ;
3.2.2. Les cookies d’applications tierces : utilisés conformément aux articles précédents par Google, Facebook et Instagram ;
3.2.3. Les cookies optionnels : Ils sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à faciliter les recherches de l’utilisateur en proposant des produits et offres en lien avec ses centres d’intérêt.
3.3. Bloquer ou supprimer les cookies
3.3.1. L’Utilisateur peut décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
3.3.2. Cependant, le refus de tout ou partie des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
3.3.3. Le cas échéant, le Responsable du traitement ne pourra pas être tenu pour responsable pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour le responsable du traitement d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.
3.3.4. L’Utilisateur peut :
• Accepter les cookies : tous les cookies sont acceptés (par défaut) ;
• Accepter seulement les cookies du site visité : les cookies de tierces parties, d’un domaine extérieur à celui visité, sont refusés ;
• Ne jamais accepter les cookies : tous les cookies sont refusés.
3.3.5. Pour gérer ses cookies, l’utilisateur doit se reporter aux rubriques concernées de son navigateur Internet.
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Google Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
3.4. « Do not track »
3.4.1. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do not track »).
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie = ie-11
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://support.apple.com/kb/PH11952
• Google Chrome
https ://support.google.com/chrome/answer/114836
• Mozilla Firefox
https ://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opera
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
3.5. Cookies de mesure d’audience et cookies analytiques
3.5.1. Les cookies analytiques permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’optimiser le site et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.
3.5.2. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le site enregistre des cookies dans son navigateur à des fins de mesures d’audience, il peut cliquer sur les liens suivants afin de trouver
des informations supplémentaires :
• Cookies Google Analytics
https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Cookies Matomo
https://fr.matomo.org/privacy-policy/
3.6. Cookies « réseaux sociaux »
3.6.1. Le site peut inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux. Ces fonctionnalités sont susceptibles de générer des cookies pour en permettre le fonctionnement et de recueillir l’adresse IP et la navigation de l’Utilisateur. Ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société les fournissant.
• Pour gérer les données sur Facebook et Instagram
https ://www.facebook.com/help/cookies/
• Pour gérer les données sur Google
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=en
3.6.2. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies que le Responsable du traitement dépose via son Site, le Site concerné pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de bénéficier de tous les Services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.
3.6.3. En cas de question ou de commentaire sur la façon dont le Responsable du traitement utilise des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement par e-mail : contact@ssvp.fr
4. Suivi des e-mails et mesure d’audience
4.1 Utilisation d’un dispositif de suivi dans nos e-mails
Dans le cadre de nos communications électroniques, la Société de Saint-Vincent-de-Paul peut utiliser un dispositif de mesure d’audience, également appelé « pixel de suivi », intégré à certains e-mails.
Ce dispositif permet de mesurer certaines interactions avec nos communications, notamment :
- l’ouverture d’un e-mail ;
- les clics effectués sur les liens contenus dans celui-ci.
Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement préalable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement de ces données est réalisé avec l’appui de notre prestataire d’envoi d’e-mails, Sendethic, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et uniquement sur nos instructions.
4.2 Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Les informations collectées grâce au dispositif de suivi nous permettent exclusivement de :
- mesurer les performances de nos campagnes d’e-mailing ;
- évaluer l’efficacité des objets de nos e-mails grâce aux taux d’ouverture ;
- mesurer le taux de clic sur les liens contenus dans nos messages ;
- améliorer la présentation et l’ergonomie de nos e-mails (par exemple le positionnement des boutons ou des appels à l’action) ;
- réaliser des tests comparatifs (A/B testing) afin d’identifier les contenus les plus pertinents ;
- adapter la fréquence et le contenu de nos communications en fonction des préférences de nos destinataires ;
- mettre en place des scénarios de communication plus pertinents (par exemple éviter une relance lorsqu’un message a déjà été consulté) ;
- mieux comprendre les attentes de nos donateurs, sympathisants et abonnés afin d’améliorer la qualité de nos communications.
Ces traitements ont pour seule finalité d’améliorer nos communications et ne donnent lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives à votre égard.
4.3 Votre consentement
L’utilisation du dispositif de suivi est entièrement facultative et repose sur votre consentement préalable.
Aucun suivi de l’ouverture de vos e-mails ni des clics effectués sur les liens qu’ils contiennent n’est réalisé tant que vous n’avez pas donné votre accord.
Votre choix est enregistré dans notre outil de gestion des campagnes e-mailing dans un champ dédié intitulé « Suivi e-mail », avec la valeur « Oui » ou « Non », afin de garantir le respect de votre décision. Cette préférence peut être mise à jour à tout moment à votre demande.
L’absence de consentement n’empêche pas la réception de nos e-mails d’information, de nos appels à la générosité ou de toute autre communication de la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Elle a uniquement pour conséquence de désactiver la mesure de l’ouverture des e-mails et des clics sur les liens qu’ils contiennent. Vous continuerez ainsi à recevoir nos communications dans les mêmes conditions, sans qu’aucune donnée de suivi ne soit collectée.
4.4 Modifier ou retirer votre consentement
Vous pouvez, à tout moment :
- accepter ou refuser le suivi de vos e-mails ;
- retirer un consentement précédemment donné ;
- demander la mise à jour de votre préférence.
Pour cela, vous pouvez :
- utiliser le lien de gestion de vos préférences lorsqu’il est disponible dans nos e-mails ;
- ou contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@ssvp.fr
Toute modification de votre choix est prise en compte dans les meilleurs délais.
4.5 Conservation de votre choix
Votre préférence concernant le suivi des e-mails est conservée tant que vous restez inscrit dans notre base de données ou jusqu’à ce que vous demandiez sa modification ou votre désinscription.
Les données de suivi sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la conservation de vos données personnelles. Conformément à notre politique de gestion des données personnelles cette durée varie suivant la nature de la donnée. Les données personnelles sont conservées en base pendant la durée nécessaire à leur finalité ( envoi du reçu fiscal, appel à la générosité, répondre à vos demandes…).
4.6 Destinataires des données
Les données relatives au suivi des e-mails sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées de la Société de Saint-Vincent-de-Paul en charge de la communication, du marketing digital et de la relation avec les donateurs ;
- à notre prestataire Sendethic, agissant exclusivement en qualité de sous-traitant et dans le respect de nos instructions.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.7 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@ssvp.fr
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr ou par courrier.
5. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
5.1. La présente Politique peut être modifiée par le Responsable du traitement à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
5.2. Si le Responsable du traitement apporte des modifications importantes, les Utilisateurs seront avertis au moyen d’un e-mail. En cas de modification de la Politique, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
5.3. En cas de litige, entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
6. CONTACT
6.1. De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation que le Responsable du traitement fait de ses données, il peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@ssvp.fr