Politique de confidentialité
1. CONFIDENTIALITÉ
1.1. L’association Société de Saint-Vincent-de-Paul (ci-après dénommée le « Responsable de traitement »), éditeur du site www.ssvp.fr (ci-après dénommé le « Site ») s’engage à conserver le secret le plus strict et à ne pas divulguer à un tiers, directement ou indirectement, ni l’existence, ni les caractéristiques des informations apportées par les Utilisateurs du Site, à l’exception des traitements envisagés par le présente Politique de confidentialité.
1.2. A ce titre, le Responsable de traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles, à sa disposition et dans une limite raisonnable, afin de protéger les données.
1.3. Leur confidentialité sera partiellement ou totalement levée dans les cas suivants :
1.3.1. Elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation par l’Utilisateur ou d’un tiers ;
1.3.2. Sur autorisation expresse, écrite et préalable de l’Utilisateur ;
1.3.3. Sur injonction d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale.
1.4. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent et accepte l’utilisation de ses données à caractère personnel par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.
2. DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Données collectées
2.1.1. Dans le cadre de son activité, le Responsable du traitement est amené à traiter des informations concernant les Utilisateurs, dont certaines sont de nature à les identifier (ci-après dénommées « Données personnelles »).
2.1.2. Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78–17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés »).
2.1.3. Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6 §1 du RGPD.
2.1.4. Les Données personnelles recueillies par le Responsable du traitement sont les suivantes :
a) Informations communiquées directement par l’Utilisateur :
• Nom, prénoms ;
• adresse électronique, numéro de téléphone ;
• adresse postale
• Toute autre information volontairement portée sur le site ou au travers les communications entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.
b) Informations collectées automatiquement (cookies) :
• Adresse IP et identifiants de l’équipement informatique,
• Système d’exploitation utilisé par le terminal,
• Type et version du logiciel de navigation utilisé,
• Date et heure de connexion au site,
• Données de navigation sur le site, contenus visionnés.
2.1.5. Le Responsable du traitement ne collecte ni ne traite aucune donnée sensible. Toute information ou donnée sensible communiquée volontairement par un Utilisateur sur le site relève de sa seule responsabilité.
2.2. Finalités du traitement
2.2.1. Le traitement de ces données personnelles par le Responsable du traitement permet d’opérer, de fournir et d’améliorer les services proposés à l’Utilisateur. Ces finalités incluent :
• La communication entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement ;
• La personnalisation d’annonces publicitaires (« Retargeting » ou « reciblage publicitaire ») ;
• La prévention de la fraude.
2.3. Destinataires des données collectées
2.3.1. Les données collectées sont principalement destinées au traitement par le responsable du traitement (services internes) ainsi qu’aux sous-traitants suivants :
– Alteriade, 73 cours Albert Thomas – 69003 Lyon
2.3.2. Le cas échéant, le Responsable de traitement pourra communiquer les données collectées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaire ou administratives.
2.4. Durée de conservation des données collectées
2.4.1. Les données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
2.4.2. Toutefois, le Responsable de traitement pourra conserver certaines données plus longtemps si nécessaire afin de se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
2.5. Droits de la personne concernée
2.5.1. Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit :
• D’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent ;
• D’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes, sans motifs et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• D’interrogation du responsable de traitement des données le concernant ;
• De définition des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort ;
• De portabilité des données d’un système automatisé à un autre, sans que le responsable du traitement ne puisse y faire obstacle ;
• D’information par notification en cas de faille de sécurité et d’accès illicite à ses informations ;
• De retrait de son consentement à tout moment au traitement de données ;
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’une violation par le responsable du traitement de ces droits.
2.5.2. L’Utilisateur peut exercer ces droits ci-décrits en s’adressant au Responsable du traitement et en joignant impérativement à la demande une copie d’une pièce d’identité :
• Par email à l’adresse électronique : contact@ssvp.fr ; ou
• Par courrier à l’adresse postale : Société de Saint-Vincent-de-Paul, 120 avenue du Général Leclerc 75014 Paris.
2.5.3. Le Responsable du traitement fait héberger le site auprès de OVH dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.
3. COOKIES
3.1. Définition
3.1.1. Un cookie (ou « traceur ») est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Le terme cookie recouvre par exemple les cookies http, les cookies flash, le résultat du calcul d’empreinte, les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
3.2. Cookies déposés sur le Site
3.2.1. Les cookies techniques (dont cookies mesure d’audience) : ils permettent de savoir si vous êtes connecté ou non à votre espace client ou espace réservé, gestion de votre sélection de produits ou services… Le site est également susceptible d’utiliser des cookies de mesures de statistiques et d’audience destinées à déterminer le nombre de visiteurs et les rubriques visitées ;
3.2.2. Les cookies d’applications tierces : utilisés conformément aux articles précédents par Google, Facebook et Instagram ;
3.2.3. Les cookies optionnels : Ils sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à faciliter les recherches de l’utilisateur en proposant des produits et offres en lien avec ses centres d’intérêt.
3.3. Bloquer ou supprimer les cookies
3.3.1. L’Utilisateur peut décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
3.3.2. Cependant, le refus de tout ou partie des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
3.3.3. Le cas échéant, le Responsable du traitement ne pourra pas être tenu pour responsable pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour le responsable du traitement d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.
3.3.4. L’Utilisateur peut :
• Accepter les cookies : tous les cookies sont acceptés (par défaut) ;
• Accepter seulement les cookies du site visité : les cookies de tierces parties, d’un domaine extérieur à celui visité, sont refusés ;
• Ne jamais accepter les cookies : tous les cookies sont refusés.
3.3.5. Pour gérer ses cookies, l’utilisateur doit se reporter aux rubriques concernées de son navigateur Internet.
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Google Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
3.4. « Do not track »
3.4.1. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do not track »).
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie = ie-11
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://support.apple.com/kb/PH11952
• Google Chrome
https ://support.google.com/chrome/answer/114836
• Mozilla Firefox
https ://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opera
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
3.5. Cookies de mesure d’audience et cookies analytiques
3.5.1. Les cookies analytiques permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’optimiser le site et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.
3.5.2. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le site enregistre des cookies dans son navigateur à des fins de mesures d’audience, il peut cliquer sur les liens suivants afin de trouver
des informations supplémentaires :
• Cookies Google Analytics
https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Cookies Matomo
https://fr.matomo.org/privacy-policy/
3.6. Cookies « réseaux sociaux »
3.6.1. Le site peut inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux. Ces fonctionnalités sont susceptibles de générer des cookies pour en permettre le fonctionnement et de recueillir l’adresse IP et la navigation de l’Utilisateur. Ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société les fournissant.
• Pour gérer les données sur Facebook et Instagram
https ://www.facebook.com/help/cookies/
• Pour gérer les données sur Google
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=en
3.6.2. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies que le Responsable du traitement dépose via son Site, le Site concerné pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de bénéficier de tous les Services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.
3.6.3. En cas de question ou de commentaire sur la façon dont le Responsable du traitement utilise des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement par e-mail : contact@ssvp.fr
4. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
4.1. La présente Politique peut être modifiée par le Responsable du traitement à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
4.2. Si le Responsable du traitement apporte des modifications importantes, les Utilisateurs seront avertis au moyen d’un e-mail. En cas de modification de la Politique, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
4.3. En cas de litige, entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
5. CONTACT
5.1. De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation que le Responsable du traitement fait de ses données, il peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@ssvp.fr