L'abécédaire des libéralités : l'essentiel pour transmettre
De nombreuses actions locales sont financées grâce à des legs ou des donations. Suivez le guide pour communiquer efficacement auprès du grand public.
De nombreuses actions locales sont financées grâce à des legs ou des donations. Suivez le guide pour communiquer efficacement auprès du grand public.
Assurance-vie
Contrat d’épargne qui permet de transmettre, après décès, un capital exonéré de droits de succession s’il revient à une ARUP, y compris pour les sommes versées après 70 ans.
ARUP
Association reconnue d’utilité publique. Statut accordé à certaines associations d’intérêt général, dont la Société de Saint-Vincent-de-Paul, qui permet une exonération totale des droits de succession.
Donation
Don à effet immédiat, parfois soumis à un acte notarié.
Legs
Disposition testamentaire pour transmettre tout ou partie de son patrimoine à une personne ou une cause de son choix.
Quotité disponible
Fraction d’un héritage qu’une personne peut transmettre librement après son décès, sans porter atteinte aux droits des héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant).
Le testament est modifiable à tout instant. Une modification simple ne nécessite qu’un codicille, au-delà il faut rédiger un nouveau document. Il est préférable de rédiger son testament devant un notaire.
« Pour léguer, il faut bien rédiger son testament »
Martine Destivelle, responsable développement des relations philanthropiques
Pourquoi les libéralités sont-elles vitales pour l’association ?
Depuis plusieurs années, le nombre de donateurs est en baisse, et les montants collectés ne progressent pas. Il est essentiel de trouver de nouvelles ressources pour développer la Société de Saint-Vincent-de-Paul. En 2024, le montant des legs s’est élevé à 5,9 millions d’euros, ce qui permettra de mettre en place des projets ambitieux, comme à Nieppe (Nord) qui a pu ouvrir son Café Sourire grâce à un legs important.
Quel rôle concret peuvent jouer les bénévoles pour parler du legs ?
Les bénévoles peuvent en faire la promotion dans leur réseau. Nous avons été heureux d’apprendre que certains font du porte-à-porte auprès des notaires ! Nous mettons à leur disposition des dépliants et des brochures pour mettre en avant les avantages fiscaux, dont l’exonération totale des droits de succession.
Quels conseils donner à une personne qui envisage de faire un legs ou une donation ?
Pour un legs, il est important de bien rédiger son testament. Je peux accompagner ces premières démarches, pour préparer un rendez‑vous chez le notaire qui l’enregistrera au Fichier central des dispositions de dernières volontés. C’est une garantie de le retrouver ! Si vous ne passez pas par un notaire, le testament doit être écrit à la main, daté et signé pour être valable. Il est préférable, par ailleurs, d’élargir autant que possible l’affectation d’un legs à l’ensemble de nos actions. À sa réalisation, il pourra ainsi soutenir les projets les plus utiles et les mieux adaptés aux besoins de l’association.
Plus d’informations : demander la brochure