Je transmets mon patrimoine : legs, assurance-vie, donation.

La Société de Saint Vincent de Paul est une asso­cia­tion recon­nue d’uti­lité publique, habi­li­tée à rece­voir legs, assu­rance-vie et dona­tion. À ce titre, elle béné­fi­cie d’une exoné­ra­tion totale de droits de succes­sion.

Vous envi­sa­gez de trans­mettre tout ou partie de votre patri­moine à notre asso­cia­tion, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter car orga­ni­ser sa succes­sion va bien au-delà de la rédac­tion d’un testa­ment. Nous serons à vos côtés pour construire avec vous le projet qui sera en accord avec vos valeurs.

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Votre contact privi­­lé­­gié est à votre écoute en toute confi­­den­­tia­­lité

Martine Desti­velle

Respon­sable des rela­tions Testa­teurs et Grands Dona­teurs

Mail : martine.desti­vel­le@ssvp.fr

Télé­phone : 01 73 73 49 99

Emma­nuelle Bour­geois

Respon­sable des legs et de l’im­mo­bi­lier

Mail : emma­nuelle.bour­geois@ssvp.fr

Télé­phone : 01 42 61 76 68

Nous soute­nir par un legs

En léguant à la Société de Saint-Vincent-de-Paul, vous soute­nez les nombreuses actions de l’as­so­cia­tion en faveur des personnes dans le besoin, que ce soit pour l’achat ou la réno­va­tion d’un local, pour accueillir digne­ment des personnes, pour acqué­rir une camion­nette permet­tant d’ef­fec­tuer des maraudes, pour l’aide alimen­tai­re…

Faire un legs signi­fie trans­mettre tout ou partie de son patri­moine à un ou plusieurs béné­fi­ciaires. La Société de Saint-Vincent-de-Paul étant recon­nue d’uti­lité publique, tous les biens qui lui sont légués sont exoné­rés de droits de succes­sion.

Le legs se fait par un testa­ment, déposé ou non chez un notaire, dont les dispo­si­tions ne prennent effet qu’à votre décès.  Sans testa­ment, les biens seront trans­mis aux héri­tiers ou seront dévo­lus à l’Etat selon la loi. Le testa­ment permet donc de choi­sir et d’or­ga­ni­ser libre­ment la trans­mis­sion de ses biens.

Vous avez le choix d’in­diquer un legs univer­sel (trans­mis­sion de l’en­semble du patri­moine à un ou plusieurs héri­tiers), un legs à titre univer­sel (trans­mis­sion d’une quote-part de la valeur totale des biens que vous souhai­tez léguer)ou un legs à titre parti­cu­lier ( trans­mis­sion d’un ou plusieurs biens précis).

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Nous soute­nir par une assu­rance-vie

L’as­su­rance-vie est un produit d’épargne qui permet de trans­mettre un capi­tal exonéré d’im­pôt et de droits de succes­sion.

Lors de la sous­crip­tion d’un contrat d’as­su­rance-vie, il est possible de dési­gner un ou plusieurs béné­fi­ciaires en cas de décès.

Il peut s’agir d’une personne physique et/ou d’une personne morale comme une asso­cia­tion telle que  la Société de Saint-Vincent-de-Paul, qui pourra perce­voir tout ou partie du capi­tal.

Le capi­tal de l’as­su­rance-vie n’entre pas dans la succes­sion et n’est donc pas soumis à la part réser­va­taire (la part réser­va­taire est une partie de l’hé­ri­tage qui est réser­vée aux héri­tiers et qui ne peut pas être donnée). Vous êtes libre de dési­gner le béné­fi­ciaire de votre choix.

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Nous soute­nir par une dona­tion

La dona­tion vous permet de trans­mettre de votre vivant une partie de votre patri­moine (somme d’ar­gent, porte­feuille de titres, meubles, bijoux, bien immo­bi­lier) à une personne ou à une asso­cia­tion. La dona­tion se fait par acte nota­rié et est irré­vo­cable (on ne peut pas reve­nir sur cette déci­sion).

Vous êtes libre de faire une dona­tion du montant de votre choix et à la personne ou asso­cia­tion de votre choix, à condi­tion que les biens donnés ne dépassent pas la part réser­vée à vos héri­tiers.

En effet, les héri­tiers réser­va­taires ne peuvent pas être exclus de votre succes­sion et voir leur part réduite. Seule la quotité dispo­nible peut faire l’objet d’une dona­tion.

Vous béné­fi­ciez d’un reçu fiscal de 66% du montant de la dona­tion, dans la limite de 20% du revenu impo­sable, repor­table sur 5 ans.

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