Faire un legs

Depuis toujours, la Société de Saint-Vincent-de-Paul a pour vocation la rencontre avec l’autre, l’échange fraternel envers les personnes seules et démunies partout en France. Faire un Legs permet de soutenir ces actions.

En inscrivant la Société de Saint-Vincent-de-Paul parmi vos héritiers, vous avez entre les mains un formidable pouvoir : celui de perpétuer ces actes de charité au-delà de votre propre existence, pour être toujours là demain.

La Société de Saint-Vincent-de-Paul est une association reconnue d’utilité publique, habilitée à recevoir les legs, donation et assurance-vie qui lui sont faits, pour elle-même et pour ses membres. À ce titre, elle bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Faire un legs signifie transmettre une partie ou l’intégralité de ses biens matériels ou immatériels à un ou plusieurs bénéficiaires, comme des associations ou des fondations par exemple. C’est une solution simple qui permet à chacun d’aider une association.

Le legs peut être fait pour plusieurs raisons, soit parce qu’il n’y a pas d’héritiers, soit parce que vous souhaitez contribuer au financement des actions d’une association comme la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Le legs doit être inscrit dans le testament du donateur afin d’être pris en compte suite à son décès. Sans testament, les biens seront transmis à aux héritiers ou seront dévolus à l’Etat selon la loi. Le testament permet donc de choisir et d’organiser librement la transmission des biens et du patrimoine.

Le legs prend effet uniquement après le décès du donateur. Il ne doit pas être confondu avec la donation.

Il existe plusieurs types de legs :

• Le legs universel : vous léguez l’ensemble de votre patrimoine à une personne physique ou morale.
• Le legs à titre universel : vous léguez une quote-part de votre patrimoine ou une catégorie à une personne physique ou morale sans préciser lesquels (par exemple un quart à une association et un quart à un ami)
• Le legs particulier : vous léguez à un ou plusieurs tiers des biens déterminés (par exemple un tableau ou un bien immobilier).

Le legs ne doit pas être confondu avec la donation et l’assurance-vie qui peuvent aussi être des transmissions faites à une association.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Irrévocable et à effets immédiats, la donation est un acte notarié. Elle consiste à transférer un bien (somme d’argent, portefeuille de titres, meubles, bijoux, bien immobilier) de son vivant, à une personne ou à une association.

Vous êtes libre de faire une donation du montant de votre choix et à la personne de votre choix, à condition que les biens donnés ne dépassent pas la part réservée à certains de vos héritiers. En effet, les héritiers réservataires ne peuvent pas être exclus de votre succession et voir leur part réduite. Seule la quotité disponible peut faire l’objet d’une donation. Si vous n’avez pas d’héritier, vous pouvez faire des donations du montant de votre choix et sans aucune limite.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de se constituer un capital. Il existe plusieurs types de contrats d’assurance-vie : l’assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès et l’assurance de vie et de décès. Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès, parmi lesquels une association, comme la Société de Saint-Vincent-de-Paul, qui pourra percevoir tout ou une partie du capital. Elle n’entre pas dans la succession et n’est donc pas soumise à la part réservataire (la part réservataire est une partie de l’héritage qui est réservée aux héritiers et qui ne peut pas être donnée).

Qu’est-ce qu’un testament ?

Le testament est un document écrit qui précise les volontés d’une personne à la suite de son décès. Il existe trois formes de testament : le testament olographe, le testament authentique, et le testament mystique.

Le plus sûr est le testament authentique qui est établi par un notaire et signé par le testateur en présence de deux témoins.

Le testament peut notamment :

• définir la répartition de son patrimoine et désigner ceux qui le recevront (conjoint, famille, ami, association, etc) ;
• désigner les personnes qui seront chargées d’exécuter les dernières volontés appelées exécuteurs testamentaires ;
• régler des besoins et éléments personnels comme indiquer, par exemple, qui devra prendre soin de ses enfants, animaux en cas de décès ;
• organiser ses obsèques ;
• indiquer si des dons d’organes sont prévus ;
• etc.

Pourquoi faire un legs à la Société de Saint-Vincent-de-Paul ?

Faire un legs à la Société de Saint-Vincent-de-Paul, c’est œuvrer pour protéger et venir en aide aux plus démunis au-delà même de votre existence.  Le legs est un moyen de financement qui permet l’indépendance financière de l’association. C’est une façon de soutenir les nombreuses actions de la Société de Saint-Vincent-de-Paul pour les personnes dans le besoin, que ce soit pour la rénovation d’un local pour accueillir dignement des personnes, pour acheter une camionnette permettant d’effectuer des maraudes, pour l’aide alimentaire…

Transmettre votre patrimoine à une association est une belle façon de faire vivre votre foi au-delà de votre vie. C’est aider votre prochain grâce à votre engagement et nos bénévoles.

Reconnue d’utilité publique, la Société de Saint-Vincent-de-Paul est habilitée à recevoir les legs, donations et assurance-vie. L’association a à cœur de respecter scrupuleusement les volontés des donateurs et s’engage à utiliser les legs pour des actes de charité envers les plus démunis partout en France.

Comment faire un legs ?

Si vous souhaitez faire un legs à la Société de Saint-Vincent-de-Paul, vous pouvez simplement remplir le formulaire ci-dessous afin d’être contacté.

Pour plus de renseignements, en toute confidentialité n’hésitez pas à contacter Emmanuelle Bourgeois, responsable legs et donations,

au 01 42 92 08 10 ou à remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous garantissons un accompagnement adapté à vos besoins et à votre situation dans chaque étape.