Risques immobiliers
Les présidents de Conseils départementaux (CD) et d’Associations spécialisées (AS) ont reçu un mail en août dernier, les informant des risques juridiques liés à l’occupation des locaux. Un questionnaire a également été diffusé pour aider les responsables à traiter cette question et à entamer les démarches nécessaires.
Pour en savoir plus, veuillez contacter le pôle immobilier du Conseil national de France (CNF) ssvp-immo@ssvp.fr