Le don en nature pour nous soutenir
Depuis toujours la Société de Saint-Vincent-De-Paul aide ceux dans le besoin grâce à ses bienfaiteurs et ses bénévoles. Les dons en nature ou financier permettent à l’association de poursuivre ses actions de bienfaisance. Les dons en nature bénéficient du même régime fiscal que les dons financiers et sont donc tout aussi avantageux pour les donateurs.
Qu’est ce que le don en nature ?
Effectuer un don, c’est le fait de transmettre quelque chose sans contrepartie ni obligation. C’est l’absence de contrepartie qui définit une action comme désintéressée et donc comme un don.
Le plus connu est le don financier (ou don numéraire), il consiste à verser une somme d’argent à l’association ou au bénéficiaire. Cependant il n’est pas l’unique possibilité pour aider la Société de Saint-Vincent-De-Paul.
Le don en nature est une autre forme de don qui consiste en une contribution non financière sous la forme de biens ou de services. C’est une forme de soutien différente et tout aussi importante pour les associations et fondations habilitées.
Quels organismes ont droit aux dons en nature ?
Seules les associations déclarées comme la Société de Saint-Vincent-De-Paul peuvent prétendre à recevoir des dons en nature et notamment celles inscrites dans l’article 200 du code général des impôts :
- Les associations et organismes reconnus d’utilité publique
- Les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou participant à la valeur du patrimoine artistique
- Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif
- Établissements culturelles et de bienfaisance
- Établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
Donner à la SSVP en nature, une autre forme de don pour aider ceux qui en ont besoin.
Que puis-je donner ?
Vous pouvez faire différents types de dons en nature. La SSVP est en effet habilitée à recevoir cette forme de dons. Par exemple cela peut être :
- Offrir des denrées alimentaires,
- Donner des vêtements,
- Offrir des biens matériels comme des meubles, des objets ou du matériel informatique
- Offrir des oeuvres d’art
- Prêter un local pour la tenue de réunions ou pour l’activité de l’association,
- Faire bénéficier l’association de son expertise et compétences (aussi appelé mécénat de compétences)
- Réaliser une prestation de service à titre gratuit
- Etc.
Toutes ces actions sont des dons en nature qui permettent de contribuer aux activités de la SSVP et de soutenir l’association.
Qui contacter ?
Si vous souhaitez effectuer un don en nature,
- Vous pouvez contacter le Conseil départemental ou l’Association spécialisée la plus proche de chez vous.
- Vous pouvez contacter le Conseil National de France à contact@ssvp.fr .
Comment évaluer la valeur du don en nature ?
Chaque type d’aide donne droit à une démarche différente afin d’estimer la valeur du don.
Prêt d’un local
L’évaluation de la valeur d’une donation de local est réalisée sur le montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s’il avait mis son bien immobilier en location.
Si cette mise à disposition gratuite donne lieu à un contrat de location avec la Société de Saint-Vincent-De-Paul , elle ouvre droit à une réduction d’impôts pour le propriétaire.
Attention, le propriétaire reste tout de même soumis à l’impôt foncier correspondant au montant du loyer de ce bien.
Prestation de service
Il est aussi possible de réaliser gratuitement des prestations de services pour les associations, comme la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
Le montant de votre don en nature correspond alors aux coûts supportés par l’entreprise afin de produire cette prestation.
Prêt d’expertises et compétences : Mécénat de compétences
Les professionnels et les entreprises peuvent mettre à disposition le savoir-faire et les compétences de leurs salariés sous forme de donations. Les entreprises donatrices peuvent alors évaluer le montant du don via celui des rémunérations et charges sociales correspondantes aux employés.
Denrées alimentaires
L’évaluation de la valeur des denrées alimentaires est réalisée en fonction du coût de revient des donations effectuées au profit des associations.
Les personnes faisant un don alimentaire doivent alors utiliser la valeur marchande qui correspond au prix des aliments, combinée aux coûts de transports qui permettent d’évaluer le montant du don.
Biens matériels (vêtements, meubles, objets)
L’évaluation d’un bien cédé gratuitement par un particulier à la Société de Saint-Vincent-De-Paul correspond à la valeur d’achat du bien ou, s’il s’agit d’un bien d’occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.
Pour les professionnels, le calcul varie si le bien fait partie du stock ou des immobilisations de l’entreprise.
Dans le cas d’un bien faisant partie du stock, il convient d’utiliser le prix d’achat du bien (ou le prix de production si c’est l’entreprise qui fabrique le bien) pour valoriser le montant des dons.
Dans le cas d’un bien faisant partie de l’immobilisation de la société, il convient d’utiliser la valeur du bien au moment du don.
Quels sont les avantages fiscaux à donner en nature à la SSVP ?
Les avantages fiscaux du don en nature
En faisant un don vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux pour le don en nature que le don en numéraire, aussi bien pour le particulier que pour l’entreprise. Il fera l’objet d’un reçu fiscal.
De cette façon, faire des dons en nature aux associations caritatives ouvrent droit à des réductions fiscales pour le donateur.
Cet avantage fiscal n’est cependant possible que si :
- L’organisme est qualifié d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique
- Le donateur ne reçoit aucune contrepartie
- Le donateur bénéficie d’un reçu fiscal
Ces formes de dons sont bien entendu non imposables, si elles sont pour des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique.
Quel est le montant de réduction d’impôts pour un don en nature ?
Les réductions d’impôts varient en fonction des dons aux associations et de si vous êtes un particulier ou un professionnel. Quelles différences ?
Réduction d’impôts pour les particuliers
Dans le cas des dons effectués à la SSVP et pour les associations d’aides aux personnes en difficultés ou bien celles accompagnant les victimes de violence domestique, la réduction d’impôt atteint les 75%. Cependant si le don en nature est supérieur à 1000€, le réduction d’impôt restera de 66%.
Réduction d’impôts pour les professionnels
Pour les professionnels qui donnent à la Société de Saint-Vincent-De-Paul, la réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé.
Faites un don caritatif à la SSVP
Vous souhaitez faire preuve de générosité et faire un don à la société de Saint-Vincent-De-Paul ? La SSVP est habilitée à recevoir des dons en nature ou des dons en numéraire.