La Société de Saint-Vincent-de-Paul obtient le label « Don en confiance »

La Société de Saint-Vincent-de-Paul est fière d’an­non­cer son obten­tion du label « Don en confiance », déli­vré par le Comité de la Charte le 21 mai 2015.

Donner à une asso­cia­tion est une action qui peut engen­drer des ques­tion­ne­ments de la part du grand public. La confiance des dona­teurs étant essen­tielle pour la Société de Saint-Vincent-de-Paul, elle s’en­gage envers eux via les valeurs qu’elle porte et le label don en confiance. 

La Société de Saint-Vincent-de-Paul est fière de son obten­tion du label « Don en confiance », déli­vré par le Comité de la Charte le 21 mai 2015. Un gage de confiance supplé­men­taire pour une asso­cia­tion faisant appel à la géné­ro­sité publique. 

À l’is­sue d’une période d’ins­truc­tion de sa candi­da­ture, la Société de Saint-Vincent-de-Paul s’est vu déli­vrer le jeudi 21 mai 2015 l’agré­ment du Comité de la Charte du don en confiance. Celui-ci a été renou­velé le 16 décembre 2021. 

Cet agré­ment, fruit d’une enquête appro­fon­die, permet la recon­nais­sance d’une orga­ni­sa­tion et de son bon fonc­tion­ne­ment.

Pourquoi cette démarche ?

Bertrand Ousset, président natio­nal de la SSVP entre 2012 à 2016, redit

La fierté de la SSVP :

« Cet agré­ment concré­tise l’ef­fort engagé par la Société de Saint-Vincent-de-Paul depuis plusieurs années quant à la qualité de ses actions et à la gestion rigou­reuse de ses ressources finan­cières. 

Nous avons le souci, envers nos béné­voles, nos dona­teurs et dona­trices, et plus large­ment envers l’en­semble des personnes et insti­tu­tions qui nous soutiennent, de rendre compte de notre acti­vité et du bon usage de leur soutien. Parce qu’aujour­d’hui plus que jamais le main­tien et le déve­lop­pe­ment de nos actions s’ap­puient sur l’ap­pel à la géné­ro­sité et à l’en­ga­ge­ment de béné­voles à nos côtés, nous voulons garan­tir et valo­ri­ser la qualité et la trans­pa­rence de notre gestion. »

La SSVP est soucieuse de préser­ver la confiance du public. Les nouveaux dona­teurs et les dona­teurs régu­liers peuvent désor­mais soute­nir l’as­so­cia­tion sans crainte pour l’uti­li­sa­tion des dons. 

Qu’est ce que le label Don en confiance ?

Le label Don en confiance est octroyé par le Comité de la Charte du don en confiance. Créé en 1989 par de grandes asso­cia­tions et fonda­tions sociales et huma­ni­taires, le don en confiance est un orga­nisme à but non lucra­tif qui a pour mission de déve­lop­per la rela­tion de confiance entre les dona­teurs et les asso­cia­tions et fonda­tions de France. 

C’est une asso­cia­tion loi 1901 de droit privé. Elle agit en toute indé­pen­dance des pouvoirs publics. Sa voca­tion est d’in­ci­ter ses membres à faire preuve d’une plus grande rigueur pour permettre le don en confiance.

Il rassemble aujour­d’hui une centaine d’as­so­cia­tions de bien­fai­sance et d’or­ga­ni­sa­tions françaises et permet d’as­su­rer la trans­pa­rence des dons et legs pour le secteur asso­cia­tif.

Le Comité de la Charte et le président du Comité admettent publique­ment depuis plusieurs années que la Société de Saint-Vincent-de-Paul répond aux règles déon­to­lo­giques et aux grands critères du don en confiance :

• La SSVP s’en­gage à respec­ter l’en­semble des dispo­si­tions de la charte de déon­to­lo­gie
• Les diri­geants assurent un fonc­tion­ne­ment statu­taire et une gestion désin­té­res­sée,
• La rigueur de la gestion permet d’as­su­rer le meilleur fonc­tion­ne­ment possible
• La qualité de la commu­ni­ca­tion et des actions de collectes de fonds permettent de respec­ter les dona­teurs et les membres de l’as­so­cia­tion,
• La SSVP garan­tit une trans­pa­rence finan­cière.

L’ob­ten­tion de ce label est un gage de sérieux pour la SSVP et lui permet de déve­lop­per une rela­tion de confiance avec ses dona­teurs et d’une totale trans­pa­rence sur l’uti­li­sa­tion des fonds récol­tés.

L’his­toire du don en confiance

L’his­toire du don en confiance commence dans les années 70 lorsque de nouvelles méthodes de collectes appa­raissent favo­ri­sant ainsi les dons aux asso­cia­tions. L’Etat met en place des avan­tages fiscaux et améliore ceux exis­tants pour les parti­cu­liers et les profes­sion­nels. Ces actions permettent alors de stimu­ler la géné­ro­sité publique et de multi­plier les dona­tions. 

Cepen­dant certains abus sont appa­rus dans le même temps avec la mise en cause de la probité de certains diri­geants d’as­so­cia­tions ou de campagnes de collecte de fonds jugées choquantes. Ces dérives entraînent alors une baisse du baro­mètre de confiance auprès des dona­teurs et du grand public. Le monde asso­cia­tif est alors fragi­lisé. 

Un enca­dre­ment régle­men­taire appa­raît alors néces­saire voire indis­pen­sable afin de garan­tir que les dons collec­tés sont utili­sés pour la bonne cause et garan­tir la trans­pa­rence de leur utili­sa­tion. 

Les prin­ci­pales asso­cia­tions collec­trices de fonds s’or­ga­nisent afin de deman­der aux agences de commu­ni­ca­tion et aux annon­ceurs asso­cia­tifs de ne plus faire de dérives dans les messages d’ap­pel aux dons. 

En mai 1989, la toute première Charte de Déon­to­lo­gie est écrite et diffu­sée à 26 grandes asso­cia­tions et fonda­tions. Après plusieurs rassem­ble­ments au siège de l’UNIOPSS, le texte défi­ni­tif sera adopté quelques mois plus tard, en octobre de la même année.

C’est en 1989 que le Comité de La Charte du Don en confiance est créé par 18 grandes asso­cia­tions et fonda­tions sociales et huma­ni­taires françaises afin d’en­ca­drer les asso­cia­tions. Le dona­teur peut alors reprendre confiance, soute­nir les causes impor­tantes à ses yeux et les asso­cia­tions cari­ta­tives label­li­sées. Régie par la loi 1901, ses membres sont des personnes morales, asso­cia­tions et fonda­tions. 

La charte du Don en Confiance

Sa mission est de veiller au respect de la Charte Déon­to­lo­gique qui concerne 4 prin­cipes que La Société de Saint-Vincent-de-Paul est fière de rassem­bler : 

• Un fonc­tion­ne­ment statu­taire et une gestion désin­té­res­sée
• Une rigueur de gestion
• Une qualité de commu­ni­ca­tion et des actions de collecte
• Une trans­pa­rence finan­cière

Le label est désor­mais reconnu par le grand public et par les auto­ri­tés publiques françaises. Ces derniers béné­fi­cient de plus de visi­bi­lité sur l’uti­li­sa­tion des subven­tions publiques et des exoné­ra­tions fiscales des dona­teurs. 

C’est désor­mais une centaine d’as­so­cia­tions et fonda­tions qui sont label­li­sées. 

Comment obte­nir le label Don en Confiance ? 

Critères initiaux d’éli­gi­bi­lité

Afin d’ob­te­nir le label don en confiance, la Société de Saint-Vincent-de-Paul devait corres­pondre à certains critères d’adhé­sion. 

Le comité de la charte ne peut en effet évaluer une asso­cia­tion que si une orga­ni­sa­tion ou une asso­cia­tion réunit ces critères essen­tiels : 

• être de droit français et à but non lucra­tif
• être d’in­té­rêt géné­ral pour le grand public
• adhé­rer aux objec­tifs du Don en Confiance
• faire appel à la géné­ro­sité du public
• Collec­ter chaque année mini­mum 500 000€ de dons

C’est seule­ment lorsque ces critères sont réunis que le comité de la charte évalue si l’as­so­cia­tion corres­pond aux condi­tions du label de don en confiance cités plus haut. 

La label­li­sa­tion

La label­li­sa­tion de la Société de Saint-Vincent-de-Paul a été réali­sée selon la procé­dure habi­tuelle. 

C’est une commis­sion d’agré­ment qui s’est char­gée de cette procé­dure. Elle est consti­tuée de 6 à 12 membres afin d’éva­luer les orga­ni­sa­tions et asso­cia­tions qui candi­datent à l’ob­ten­tion du label. De cette manière, cette commis­sion s’est rendue à la Société de Saint-Vincent-de-Paul afin de véri­fier si toutes les condi­tions d’éli­gi­bi­lité étaient réunies. 

Cette commis­sion regroupe des béné­voles expé­ri­men­tés sans lien direct avec SSVP afin de garan­tir l’objec­ti­vité, la rigueur et la trans­pa­rence du label. 

Plusieurs étapes sont néces­saires afin d’éva­luer l’oc­troi de la label­li­sa­tion: 

• La rece­va­bi­lité
• L’ins­truc­tion
• L’exa­men du Rapport
• La déci­sion de la commis­sion d’agré­ment
• La vali­da­tion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion

Les asso­cia­tions et orga­ni­sa­tions agréées doivent ensuite renou­ve­ler leurs demandes de label tous les 3 ans. Le renou­vel­le­ment du label demande une nouvelle évalua­tion en passant à nouveau les étapes énon­cées. C’est ce qui a été fait en décembre 2021 avant que la SSVP obtienne le renou­vel­le­ment du label Don en Confiance. 

La mission de contrôle

Un contrôle continu veille au respect des enga­ge­ments pris par la Société de Saint-Vincent-de-Paul (et de toute asso­cia­tion label­li­sée) depuis 2015 grâce à deux béné­voles contrô­leurs dési­gnés par le Don en Confiance. C’est le président du Don en confiance qui nomme les béné­voles pour trois ans renou­ve­lable une fois. 

Le contrôle des asso­cia­tions a pour but de s’as­su­rer qu’elles sont toujours conformes à la Charte de déon­to­lo­gie en iden­ti­fiant les éven­tuels écarts et en produi­sant des rapports régu­liers. 

La SSVP peut conti­nuer d’agir grâce à votre géné­ro­sité. Si vous souhai­tez nous aider, vous pouvez vous enga­ger comme béné­vole et faire un don.